Aussi, pour favoriser l’accès, principalement des jeunes, au permis de conduire, la commune met en œuvre le dispositif de la « Bourse au permis de conduire ». Ce dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d’une partie du coût du permis de conduire en échange d’activités bénévoles d’intérêt collectif effectuées par les bénéficiaires de la bourse, au service de la commune.

TROIS OBJECTIFS POURSUIVIS

-  l’intégration professionnelle des bénéficiaires : le permis de conduire est un atout incontestable et le plus souvent indispensable pour l’emploi, la formation des jeunes et l’insertion dans le monde professionnel,

-  l’intégration sociale des bénéficiaires : dans les territoires ruraux comme le nôtre, le permis de conduire représente le principal moyen d’accéder à l’autonomie de déplacement compte tenu des distances et de l’absence de desserte satisfaisante par les transports en commun,

-  la lutte contre l’insécurité routière qui constitue la première cause de mortalité

des jeunes de moins de 25 ans : 3 à 4 % des jeunes roulent sans permis de conduire.

LES BENEFICIAIRES

• Sans condition de ressources :

o  à tous les jeunes parentissois âgés de 16 à 20 ans

o  primo candidat au permis de conduire,

o  résidant à Parentis en Born ou rattachés à 1 foyer fiscal parentissois

• Sous conditions de ressources

o  Aux parentissois de + de 20 ans (familles monoparentales, demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA)

o  Primo candidats au permis de conduire et résidant à Parentis en Born

LES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES

-  Les jeunes âgés de 16 à 20 ans, souhaitant bénéficier de la bourse pour obtenir le permis de conduire en formule conduite accompagnée ou formule traditionnelle rempliront un dossier de candidature auprès du PIJ (Point Info Jeunesse) dans lequel ils expliqueront leurs motivations et leurs propositions d’actions bénévoles au service de la commune.

CONTACT :

POUR LES JEUNES DE 16 A 20 ANS

Madame Véronique LETOURNEAU 

Point Infos Jeunes 

Annexe du Segot Allée Malichecq 

Tel : 05.58.78.52.14. 

Courriel : sce-jeunesse@parentis.fr

Permanences :  Mardi matin, de 10h à 12h, au Centre Administratif

  Vendredi après-midi, de 14h à 16h30, au Centre Administratif

  Samedi matin, de 10h00 à 12h30, au Point Infos Jeunes

Sur rendez-vous : Mardi, jeudi et vendredi, de 16h30 à 18h30, au Point Infos Jeunes.

-  Les Parentissois âgés de + de 20 ans, dont l’aide accordée sous conditions de ressources relève de l’action sociale de la commune, déposeront un dossier plus complet auprès du CCAS comprenant la situation familiale, les ressources de la famille, la justification du besoin et/ou de l’urgence à obtenir le permis de conduire. Leur dossier sera ensuite étudié par la commission permanente, dite « Commission restreinte d’attribution » qui émettra un avis sur chaque candidature. Le Conseil Municipal statuera à l’issue de cette procédure sur le nombre des bénéficiaires et le montant des bourses accordées.

CONTACT :

POUR LES PARENTISSOIS DE PLUS DE 20 ANS RELEVANT DE L’ACTION SOCIALE

Madame Sophie MARTY

CCAS

Mairie Av du Maréchal Foch

Tel : 05.58.78.98.32.

Courriel : ccas@parentis.fr

Pour tous les bénéficiaires de la bourse soumis ou non à conditions de ressources, le montant maximum de la participation de la commune, par attributaire, est plafonnée à 500,00 €.

LA PROCEDURE

En échange, seuls les bénéficiaires de l’aide, âgés de 16 à 20 ans, seront tenus de s’investir pour une durée de 35 heures dans un projet d’intérêt collectif au service de la commune, soit à son initiative, soit à choisir dans une liste établie par la commune. Ce projet devra démarrer en même temps que la décision d’obtention de la bourse et l’inscription du bénéficiaire et s’achever avant l’inscription du bénéficiaire à l’épreuve pratique du permis.

Dès l’obtention de la bourse au permis de conduire, le bénéficiaire signera une charte dans laquelle il s’engage à verser sa contribution à l’auto école, à suivre régulièrement les  cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière, à réaliser son projet d’action bénévole au service de la collectivité et à rencontrer régulièrement le service municipal chargé de son suivi.

Cette bourse sera versée par la Ville directement à l’auto-école choisie par le jeune bénéficiaire, l’auto-école étant obligatoirement domiciliée sur la Ville de Parentis en Born. Une convention sera passée entre la commune et l’auto-école concernée aux conditions essentielles suivantes :

1.  L’auto-école s’engage à proposer la formation pour partie prise en charge par la Ville, incluant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogiques, cours théoriques et examens blancs, 1 présentation à l’épreuve théorique du permis de conduire (le code), 20 à 30 heures de conduite sur la base de l’évaluation de départ, 8 rendez-vous pédagogiques pour la formule en conduite accompagnée uniquement, 1 présentation à l’épreuve pratique du permis de conduire. Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du jeune, aux tarifs pratiqués par l’auto-école.

2.  Dès que le bénéficiaire a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire, l’auto-école doit en informer par écrit, la commune, à l’appui d’un justificatif. Dans un délai de 45 jours à compter de cette réception, la commune versera à l’auto-école la somme correspondant à la bourse du permis de conduire accordée et ce, par mandat administratif.

3.  L’auto-école, la commune ainsi que la structure d’accueil feront des points d’étapes réguliers pour rendre compte de l’état d’avancement de la formation du jeune jusqu’à l’obtention du permis de conduire.

4.  Si le bénéficiaire ne réussit pas l’épreuve théorique du permis de conduire, dans les deux ans à compter de son inscription, la bourse et la présente convention seront annulées de plein droit sans que la commune ait à accomplir une formalité. L’auto-école ne pourra prétendre à une indemnité et ne pourra se retourner contre le jeune ou ses ayants droit pour obtenir le paiement de la bourse.