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Les dispositions à prendre concernant les déchets d’amiante

Les dispositions à prendre concernant les déchets d’amiante
Régulièrement des usagers souhaitent déposer des déchets d’amiante liée générés par les travaux de déconstruction de bâtiments (amiante-ciment). Or ces derniers sont soumis à la réglementation générale des déchets dangereux et à une réglementation spécifique amiante formalisée dans le Code de la Santé Publique, le Code du Travail, le Code de l’Environnement et l’Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR). Depuis 2010, le SIVOM ne les accepte plus en déchetteries.Les usagers sont donc invités à suivre la procédure suivante :

L’intervention directe par des particuliers sur des matériaux amiantés (des plaques de fibrociment par exemple) doit être exceptionnelle et limitée. Les déchets d’amiante devront être mis sous conditionnement étanche (filmés sur palette ou placés dans les bigbags identifiés). Le particulier devra contacter une entreprise spécialisée dans le transport et le traitement de déchets d’amiante. Cette dernière établira au producteur de ce déchet un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA). Sur notre territoire il peut contacter :

  • -          Les établissements PERROU à Pontenx les Forges (Tel 05.58.04.89.24.)
  • -          La Société INERTAM à Morcenx (Tel 05.58.04.17.49.)
  • -          VEOLIA/SARP Industries Aquitaine Pyrénées (33565 Carbon Blanc Boulevard de l’industrie Bassens  Tel 05.57.77.65.50. email : contact@sarpindustries.fr)

Pour des travaux importants il convient de faire appel à des entreprises qualifiées dans le désamiantage. Ces entreprises se chargent du conditionnement, du transport et du traitement des déchets d’amiante.

 

Sites d’informations :

www.developpement-durable.gouv.fr

www.travailler-mieux.gouv.fr

www.amiante.inrs.fr

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