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PLU : Enquête Publique (suite)

PLU : Enquête Publique (suite)
L’enquête publique relative à la révision du POS en vue de le transformer en PLU s’est déroulée, en mairie, du 24 juin eu 26 juillet 2013.Une cinquantaine d’observations et de demandes particulières ont été enregistrées par Monsieur Jean Marmande, désigné par le tribunal Administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur.

Le Commissaire enquêteur  a déposé son rapport et ses conclusions le  2 septembre 2013 auprès du Tribunal administratif. Ce dernier  dans un courrier  du  12 septembre 2013 a invité le commissaire enquêteur, en application de l’article R123-20 du code de l’environnement, à compléter et préciser dans le délai d’un mois, certains points de l’analyse contenue dans son rapport.En conclusion, la mise à disposition du public des conclusions et du rapport définitifs du commissaire enquêteur est reportée à mi octobre 2013.Malgré ce nouveau délai, imposé par le juge,   le Conseil Municipal  envisage néanmoins d’approuver le nouveau PLU de la  commune avant la fin de l’année 2013.

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