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Les Autorisations d'Urbanisme

Retrouvez tous les documents et formulaires (en téléchargement) dans le domaine des autorisations d'urbanisme.

Le Certificat d'Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.Il concerne tous les travaux inférieurs à 20m2 de Surface Hors d'Oeuvre Nette ( SHON )

Le Permis de Construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

La Déclaration d'Achèvement des Travaux

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Le Permis d'Aménager

Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol.

Le Permis de Démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

Service urbanisme

Le Service Urbanisme de la Ville de Parentis en Born accueille les particuliers les lundi et mercredi de 14h00 à 17h00 uniquement sur rendez vous. En dehors de ces horaires les professionnels peuvent déposer à tout moment leurs dossiers excepté le vendredi après-midi.

Centre Technique Municipal

Rue du Château d'Eau
BP 42
40161 Parentis-en-Born Cedex

Tél : 05.58.78.90.65.
Fax : 05.58.78.98.40.

Courriel : sce-urbanisme@parentis.fr

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