Mairie de Parentis en Born / Cadre de vie / Urbanisme / Taxes liées à l'urbanisme

Office de Tourisme Le portail des Associations

Les Taxes liées à l'urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes taxes à payer applicables sur le territoire de la Commune.

Les tarifs Communaux

Téléchargez l'ensemble des tarifs communaux:

La Taxe Locale d'Equipement ( TLE )

La Taxe Locale d’Equipement est exigible de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants et par délibération dans les autres communes. Sur cette base, le Conseil Municipal a décidé,par délibération en date du 13 mars 1972, d’instituer la taxe locale d’équipement en vue de faire participer les bénéficiaires d’autorisation de construire au financement des dépenses générales liées à l’urbanisation.

La Taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE

Créé par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, le CAUE est un organisme départemental qui a pour mission de "développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement".

La Taxe départementale des espaces naturels sensibles ( TDENS )

Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels, le département élabore et met en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.Pour mettre en oeuvre cette politique, le département a institué, par délibération du conseil général, une taxe départementale des espaces naturels sensibles.

La Participation pour raccordement à l'égout ( PRE )

Deux hypothèses sont prévues :

I-) Les immeubles construits avant la mise en service de l'égout

II-) Les immeubles construits après la mise en service de l'égout

La participation pour non réalisation d'aires de stationnement ( PNRAS )

Si un constructeur n'est pas en mesure de respecter les règles d'urbanisme relatives à la construction d'aires de stationnement sur le terrain de sa construction, le code de l'urbanisme lui donne la possibilité de satisfaire à ses obligations par:

" La réalisation d'aires de stationnement dans l'environnement immédiat du terrain de la construction nouvelle,

" L'obtention d'un contrat de concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

" L'acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation.

La Participation au financement des Voies Nouvelles et Réseaux ( PVNR )

Cette nouvelle participation a été créée par l'article 46 de la loi SRU, afin de financer les voies nouvelles et réseaux immédiatement nécessaires à l'accueil de nouvelles constructions.

Service urbanisme

Le Service Urbanisme de la Ville de Parentis en Born accueille les particuliers les lundi et mercredi de 14h00 à 17h00 uniquement sur rendez vous. En dehors de ces horaires les professionnels peuvent déposer à tout moment leurs dossiers excepté le vendredi après-midi.

Centre Technique Municipal

Rue du Château d'Eau
BP 42
40161 Parentis-en-Born Cedex

Tél : 05.58.78.90.65.
Fax : 05.58.78.98.40.

Courriel : sce-urbanisme@parentis.fr

Plan du site

Votre ville

Votre Mairie

Vie pratique

Enfance Jeunesse

Vivre ensemble

Cadre de vie

Sortir, Se divertir

Gestion des ports

haut de page