Les étudiants (ou futurs étudiants) peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse et/ou de logement pour l'année universitaire 2010-2011, la campagne de demandes de bourse et de logement s'étalant du 15 janvier au 30 avril. Le remplissage en ligne d'un Dossier social étudiant (DSE) constitue la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire avec le Centre régional des oeuvres universitaires et (....

La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
L'occupant d'un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. L'occupant veille également à l'entretien et au bon fonctionnement de ce (....

Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet" viennent d'être précisées par un décret publié au Journal officiel du dimanche 7 mars 2010.
Le type de données enregistrées
Dans la situation de faits susceptibles de constituer un manquement au code de la propriété intellectuelle, les données à caractère personnel et informations (....

Le passage à l'heure d'été aura lieu dimanche 28 mars 2010 à 2 heures du matin. Vous devrez rajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le changement d'heure a été instauré en France en 1975 après le choc pétrolier de 1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier (....

La plate-forme d'appel du 39 19 a été renforcée, son domaine d'intervention étant élargi désormais à toutes les formes de violences au delà des seules violences conjugales.
Ouvert du lundi au samedi de 8 heures à 22 heures (les jours fériés de 10 heures à 20 heures), ce numéro d'appel est gratuit. Il répond à toutes les formes de violences :
violences conjugales,
mutilations et mariages forcés,
agressions sexuelles et viols,
violences au travail.
Un pré-accueil est mis en place afin de faciliter (....

Alors que le salon international de l'agriculture vient de se terminer, retrouvez le site "www.alimentation.gouv.fr" destiné à mieux vous informer sur votre alimentation.
Ce site aborde l'ensemble des facettes de la politique de l'alimentation : signes de qualité (appellation d'origine contrôlée, label rouge...), sécurité sanitaire (comment sont organisés les contrôles des animaux aux frontières ou ceux des aliments dans la restauration...), étiquetage des produits, agriculture biologique. Ce site (....

Le montant mensuel de la réduction sociale téléphonique est maintenu en 2010 à 4,21 euros hors taxe. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du mardi 2 mars 2010.
La réduction sociale téléphonique est destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique bénéficiaires en particulier du Revenu de solidarité active (RSA), de l'Allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Chaque année, la Caisse d'allocations familiales ou Pôle emploi ou la Mutualité sociale (....

La procédure de divorce par consentement mutuel devrait être simplifiée. En l'absence d'enfants mineurs, les époux seraient dispensés de comparaître devant le juge, sauf demande du juge ou de l'un des époux.
C'est ce qu'indique notamment le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 (....

La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...).
C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie adoptée en première lecture par l'Assemblée (....

Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (....