Une commission d’attribution composée de l’élu petite enfance, du coordonnateur, en collaboration avec les directrices et l’animatrice du RAM, octroie les places en fonction des critères de priorité énoncés ci-dessus.
La commission se réunit deux fois par an, en mai pour les inscriptions de septembre et en octobre pour les inscriptions en cours d’année en fonction des places disponibles.
Les documents suivants sont indispensables au dossier d’inscription :
- Justificatif du lieu de domicile (quittance EDF ou loyer de  moins de 3 mois)
- Justificatif de situation de famille monoparentale ou attestation sur l’honneur
- Justificatif de situation professionnelle (attestation employeur), précisant la nature du contrat, le nombre d’heures et le lieu de travail.
A situation équivalente, l’antériorité de la pré-inscription prévaudra, ainsi que celle de la date d’accueil souhaitée.