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DE NOUVELLE MESURES POUR LE PORT DU MASQUE DANS LES LANDES

DE NOUVELLE MESURES POUR LE PORT DU MASQUE DANS LES LANDES
Un nouvel arrêté préfectoral rend le port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans, jusqu’au 18 octobre. Vous trouverez en détail ces nouvelles mesures dans la suite de l'article.

À partir du 16 septembre, le masque est obligatoire :

➡ lors des événements organisés sur la voie publique ou les espaces ouverts au public générant une concentration de personnes tels que marchés, vide-greniers, brocantes, animations de rues, festivals… ;

➡ dans un périmètre de 50 mètres autour des Établissements Recevant du Public suivants :

• tous les établissements scolaires de type R (maternelle, élémentaire, collège, lycée et d'enseignement supérieur) de 7h à 19h du lundi au vendredi et, pour ceux ouverts le samedi, de 7h à 13h ce jour-là,

• des stades et arènes, salles de spectacle et de projection, établissements sportifs, chapiteaux/tentes, une durée d’une heure avant l’ouverture et une heure après la fermeture ;

L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant d’une dérogation.Le respect des gestes barrière est indispensable pour la protection de tous, de soi-même et des autres.

Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2020- 611

Obligation du port du masque dans l'espace public des communes du département des Landes

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique,notamment son article L 3136-1,

VU le code pénal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi no 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires, sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1,

CONSIDÉRANT la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19,

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2,

CONSIDÉRANT la situation épidémique relevée par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, indiquant une reprise de l'épidémie depuis le début du mois de juillet et  la nécessité de prévenir par toutes mesures compte tenu des circonstances les risques de rassemblements susceptibles de provoquer de nouveaux clusters,

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département des Landes et tout particulièrement sur certaines lesquelles connaissant une fréquentation importante dans certains espaces publics (voies publiques et lieux ouverts au public) ne permettant pas de respecter les gestes barrières et notamment les règles de distanciation physique,

CONSIDÉRANT l'augmentation du taux d'incidence et du taux de positivité de la COVID-19 dans le département des Landes.

CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par  décret n°2020 860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une  série de  mesures  générales applicables à  compter du  11 juillet 2020; que  s'il  a· imposé  le  port du  masque dans les établissements recevant du publiC, l'article 1 du décret précité prévoit en outre que le préfet de département est habilité à le rendre  obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent,

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les espaces publics (voies publiques et lieux ouverts au public) et, par suite, propices à la circulation du virus, qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental,

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population,

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze  ans et plus, dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

CONSIDÉRANT l'avis de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,

CONSIDÉRANT l'avis des maires des communes citées en annexe 1,

ARRÊTE

Article 1: À compter du 15 septembre et jusqu'au 18 octobre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection :

-Lorsqu'elle accède à des évènements de plein air organisés sur la voie publique ou dans des espaces ouverts au public créant une concentration des personnes (marchés non couverts, vide-greniers, fêtes publiques, festivals, animation de  rues...) visés à l'article 3 du  décret n°2020-860 du 10 juillet 2020,

- Dans un périmètre de 50 mètres autour des Établissements Recevant du Public suivants :

•   Tous les établissements scolaires de type R (maternelle, élémentaire, collège, lycée et d'enseignement supérieur) du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00, et le samedi de 07h00 à 13h00 pour les établissements ouverts ce jour-là:

•    Une heure avant l'ouverture et une heure après la fermeture des stades et arènes (Type PA), salles de spectacle et de projection (Type L), établissements sportifs (Type X) et chapiteaux/tentes (Type CTS);

- Dans les zones du département des Landes, où le respect  de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation, désignées en annexe 1 du présent arrêté. Les communes concernées mettront en place une signalétique dans et aux abords des périmètres identifiés pour assurer la bonne information du public.

Ces dispositions sont sans préjudice des dispositions relatives aux établissements recevant du public (ERP) prévues au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation  du virus.

Article 3:Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de sème classe. En cas de violation  à plus de trois reprises dans un délai de trente  jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  Pau, dans un  délai de deux mois suivant sa publication. Celui-ci peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5:Le  sous-préfet de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, la sous-préfète de l'arrondissement de Dax, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes et dont une copie sera transmise à Messieurs les procureurs de la République de Mont-de-Marsan et Dax.

Mont-de-Marsan,le 15 septembre 2020,

Cécile BIGOT-DEKEYZE

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