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Infos nationales (servicepublic.fr)

Votre vie citoyenne sur service-public.fr.Restez informés en permanence grâce aux actualités diffusées sur l'indispensable portail de l'administration française.

  • Avec la hausse du Smic, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat concerne davantage de salariés
  • La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales. En 2021, elle bénéficie notamment aux travailleurs de la « deuxième ligne » particulièrement impliqués pendant la crise sanitaire. En raison de la hausse du Smic au 1er octobre 2021, davantage de salariés peuvent désormais bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). Service-Public.fr vous en explique les conditions d'exonération.<...

  • Prêt à taux zéro prolongé jusqu'à fin 2023
  • Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) devrait être prolongé d'un an, jusqu'à fin 2023, aux conditions actuelles. Les conditions de ressources pour y accéder seront maintenues à l'identique. C'est ce qu'a annoncé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon début octobre. Le prolongement du prêt à taux zéro fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Service-Public.fr vous rappelle les conditions actuelles d'accès au PTZ.<...

  • Vaccin contre le Covid-19 : qui est concerné par la 3e dose de rappel ?
  • L'injection d'une dose de rappel pour les personnes les plus fragiles et les personnes âgées de 65 ans et plus est désormais possible. Depuis le 6 octobre 2021, les professionnels qui prennent en charge ou accompagnent ces personnes vulnérables peuvent également recevoir une 3e dose. La dose de rappel doit être administrée 6 mois après la dernière injection de vaccin et 4 semaines après l'injection unique de Janssen. Quelles sont les personnes concernées par ce rappel vaccinal ? Avec quels vaccins ? Où se faire vacciner ? Service-Public.fr répond à toutes vos questions.<...

  • Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés
  • Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils devraient être maintenus jusqu'au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. De nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un décret actant le prolongement et précisant les modalités de ces aides sera prochainement publié au Journal officiel.<...

  • Le locataire peut-il bénéficier de tous les droits liés au lot de copropriété qu'il occupe ?
  • Un lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance exclusive d'une partie commune, peut-être loué ou vendu sans ce droit. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021.<...

  • Bourse des collèges : quelles sont les dates de versement ?
  • La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide est versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned). Les revenus pris en compte pour en bénéficier sont ceux figurant sur l'avis d'imposition 2021 concernant les revenus de 2020. Vous avez encore jusqu'au 31 octobre pour déposer votre demande si votre enfant est inscrit au Cned. Service-Public.fr vous informe sur les montants et les dates de versement de la bourse des collèges.<...

  • Achats en ligne : quels sont les produits dangereux ?
  • Vous avez pris l'habitude de faire vos achats sur internet : bijoux, jouets, détecteurs de fumée, adaptateurs électriques... mais savez-vous que certains produits ne sont pas conformes à la vente en ligne. L'enquête de 2020 menée par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que 60 des produits présentaient des anomalies, certains pouvaient être dangereux et n'auraient pas dû être vendus en ligne.<...

  • Franciliens non bacheliers : une aide de 1 000 euros pour reprendre vos études
  • Vous n'avez pas le Bac ? Vous résidez en Île-de-France ? Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous pouvez demander jusqu'au 14 février 2022 une aide de 1 000 € pour préparer un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU). Service-Public.fr vous en explique les modalités.<...

  • Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
  • Pour garantir la part de l'héritage qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou au conjoint survivant en l'absence de descendants, un prélèvement compensatoire a été mis en place. Il permet aux enfants déshérités par une loi étrangère de récupérer l'équivalent sur les biens de la succession situés en France. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le détail avec Service-Public.fr.<...

  • Vaccination contre la grippe : c'est maintenant !
  • La campagne 2021-2022 de vaccination contre la grippe saisonnière se déroula du 22 octobre au 22 novembre 2021 pour les personnes prioritaires, et du 23 novembre 2021 jusqu'au 31 janvier 2022 pour les autres publics.<...

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