Mise en accessibilité des Etablissements reçevant du Public

25/02/2015 11:03

Dans cet article, vous retrouverez les dispositions relatives à la mise en accessibilité des établissements recevant du public( ERP) ainsi que les principaux textes de référence concernant le sujet

Présentation du dispositif de mise en accessibilité des ERP .pdf 394,20 kB

circulaire 2015-27b-adap_ordonnance.pdf 209,50 kB

circulaire 2015-27c-adap_decret.pdf 181,53 kB

circulaire 2015-27d-adap_decret_derogations.pdf 155,79 kB

Présentation de l'exploitation des frères Larrère aux élus

Réunion Accessibilité Commerces

Mise en accessibilité des Etablissements reçevant du Public

Plan du site

Votre ville

Votre Mairie

Vie pratique

Enfance Jeunesse

Vivre ensemble

Cadre de vie

Bouger, Sortir, Se divertir

Gestion des ports

Les arènes